En bref

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif,
  • Contrôler les installations d'assainissement non collectif.
Comme pour l'assainissement collectif, ce service public fait l'objet d'une redevance qui en assure ainsi l'équilibre financier.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l'existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives sont l'entretien et la réhabilitation.

Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d'assainissement collectif (« tout à l'égout »).

En effet, là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d'assainissement n'a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d'être équipée d'un système d'assainissement autonome (individuel, non collectif).
Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (code de la santé publique). La réglementation (référence à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006) impose à la collectivité compétente d'assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d'assainissement non collectif.

L'assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre parcelle de terrain.

C'est la seule alternative à l'assainissement collectif qui permette une épuration optimale des effluents générés. Une installation bien conçue, bien réalisée et bien entretenue, c'est un minimum de risques pour l'environnement et la salubrité publique.

Le règlement du SPANC de la Communauté de Communes Vannier Amance est téléchargeable ici  Réglement SPANC

Les tarifs de la redevance du SPANC varient selon les types de contrôles :
 
Etat Actuel des Rejets EP (eaux pluviales) et  EU (eaux usées)  

- Avis et conseil du Service
 
200 €
Diagnostic et contrôle des installations existantes 120 €
Projet de Prétraitement et Traitement des EU (eaux usées)
Etude Avis Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

- Etude et Avis sur filière proposée          25 %
- Visite et contrôle des installations        60 %
- Certificat et avis au maire concerné     15 %
 
 
400 €
Contrôle périodique de vérification du fonctionnement et d'entretien 120 €