Le budget

Le saviez-vous ?

Le BUDGET de la Communauté de Communes est en réalité composé de 9 budgets :
  • 1 budget principal 
  • 8 budgets annexes : Assainissement, SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), Mercer, Maison de santé, ZAE champ Panet, ZAE Haie de Montbraux, ZAE Rose des vents, Bâtiment relais Bertot.

Qu'est-ce qu'un budget annexe ?

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l'assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.).
Ils permettent d'établir le coût réel d'un service et le cas échéant de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
 

Comment s'articule le budget communautaire ?

Téléchargez le PDF « ARTICULATION DES BUDGETS »

 

Zoom sur le budget principal

Un budget, pour quoi faire ?

En 2015, les dépenses de fonctionnement du budget principal se sont réparties de la manière suivante :








Quelles sont les principales sources de financement ?
En 2015, les 3 principales sources de financement de la section de fonctionnement étaient les suivantes:



 

Zoom sur les impôts et taxes

Afin de financer en partie l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit le produit :
  • des taxes additionnelles dont la répartition est la suivante (base 2015) :

  • de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 
En 2016, les taux des impositions directes (identiques à ceux de 2014) sont les suivants :
 
Taxes additionnelles Taux
Taxe d'habitation 11.91 %
Taxe foncière (bâti) 9.78 %
Taxe foncière (non bâti) 13.48 %
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 8.31 %
Ces taux sont votés chaque année par l'assemblée délibérante.