Schémas d'assainissement

La loi sur l'eau, et ses textes d'application, conduit les communes et leurs EPCI à réaliser des schémas d'assainissement.

Le zonage est l'étape préalable au schéma d'assainissement. Il est défini par le décret 94-469 du 3 juin 1994.

Le zonage d'assainissement consiste à déterminer :

- Les zones d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées,
- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, et si elles le décident, leur entretien.
 
Sur le territoire de la Communauté de Communes Vannier Amance, les études de zonages sont en grande partie achevées. Les dernières sont actuellement en cours et seront terminées en 2016.